CONDITIONS GÉNÉRALES

Offre photographie pour associations et clubs

Morgane Campagnolo — Photographe
Tél. : 07 50 71 52 21
E-mail : mc@morganecampagnolo.fr
Site : morganecampagnolo.fr

1. Objet de l'offre

Cette offre permet aux associations et clubs sportifs ou culturels de bénéficier d'un reportage photographique professionnel sans rémunération directe de l'association.

La photographe réalise le reportage lors d'un événement défini avec l'association et se rémunère grâce aux commandes de photographies réalisées ensuite par les adhérents et leurs familles

L'association ne s'engage donc à aucun achat de photographies et n'a aucune prestation photographique à régler.

2. Conditions de déplacement

Le déplacement et le reportage sont offerts dans un rayon de 50 km autour du studio de la photographe situé à La Chapelle-Montlinard (18140).

Au-delà de 50 km, la photographe peut accepter le reportage sous réserve d'une participation aux frais de déplacement, définie avec l'association avant confirmation.

Le déplacement offert concerne uniquement les conditions prévues lors de la réservation. Toute demande supplémentaire ou modification importante du lieu, des horaires ou de la durée du reportage pourra faire l'objet d'un nouvel accord.

3. Organisation du reportage

La date, le lieu, les horaires et la durée prévisionnelle de présence sont définis conjointement avant le reportage.

La photographe réalise librement son reportage afin de restituer l'ambiance et la vie de l'association à travers différents types d'images : actions, performances, portraits, groupes, interactions, détails et moments spontanés.

Une séance de portraits individuels ou de groupes peut également être organisée avant ou après l'événement, ou à une autre date, sous réserve des disponibilités de la photographe et d'un accord préalable.

La photographe reste seule décisionnaire concernant les prises de vue, son approche artistique et la sélection des photographies livrées.

4. Photographies remises à l'association

À l'issue du reportage, une sélection de photographies numériques en haute définition est remise à l'association.

Ces photographies sont destinées à la communication de l'association : réseaux sociaux, site internet, affiches, flyers, dossiers de présentation, bilans ou autres supports institutionnels.

L'association bénéficie d'un droit d'utilisation de ces photographies pour sa propre communication.

Les photographies ne peuvent pas être revendues, cédées à des tiers ou utilisées à des fins commerciales sans l'accord préalable de la photographe.

5. Non-redistribution des photographies

Afin de préserver le fonctionnement de l'offre et de permettre aux adhérents de commander leurs propres photographies, les fichiers remis à l'association ne doivent pas être transmis, distribués ou mis à disposition des adhérents, familles ou tiers.

Les photographies destinées aux participants sont accessibles via une galerie privée mise en place par la photographe.

Cette règle concerne notamment les groupes WhatsApp, groupes Facebook, espaces de stockage partagés, messageries ou tout autre moyen permettant aux participants de récupérer gratuitement les fichiers.

6. Galerie et commandes des adhérents

À la suite du reportage, une galerie privée peut être mise en place afin de permettre aux adhérents et aux familles de découvrir les photographies.

Les commandes sont réalisées directement auprès de la photographe selon les tarifs communiqués au moment de la mise en ligne de la galerie.

Les achats sont facultatifs et ne constituent en aucun cas une obligation pour les adhérents ou leurs familles.

Les tarifs actuellement proposés sont notamment :

• Tirage 10 × 15 cm : 5 €

• Tirage 13 × 19 cm : 8 €

• Tirage 15 × 23 cm : 12 €

• Tirage 20 × 30 cm : 18 €

• Fichier numérique HD : 15 €

Les tarifs peuvent évoluer pour les futurs reportages. Le tarif applicable est celui indiqué sur la galerie correspondant à l'événement.

7. Commandes groupées et distribution

Afin d'éviter les frais de livraison individuels, les commandes peuvent être regroupées pour l'ensemble de l'association.

La photographe prépare les commandes dans des pochettes individuelles nominatives, puis regroupe l'ensemble des commandes dans un colis.

Le colis est ensuite remis directement à l'association, dans sa salle ou dans le lieu convenu lors de l'organisation du reportage.

L'association prend en charge la distribution des pochettes individuelles auprès des adhérents concernés.

Cette organisation permet de limiter les frais et de simplifier la remise des commandes.

8. Rôle de l'association

L'association s'engage à :

• communiquer aux adhérents les informations concernant le reportage et la galerie ;

• faciliter, lorsque cela est nécessaire, l'organisation pratique du reportage ;

• informer les participants de la présence de la photographe ;

• ne pas redistribuer les fichiers photographiques remis à l'association ;

• assurer la distribution des commandes groupées après leur livraison ;

• transmettre à la photographe toute information utile concernant les éventuelles restrictions de prise de vue signalées par les participants ou représentants légaux.

L'association n'est pas responsable des commandes, paiements ou relations commerciales entre la photographe et les adhérents.

9. Autorisations de prise de vue et droit à l'image

L'association informe ses adhérents et, lorsque cela est nécessaire, leurs représentants légaux, de la présence de la photographe lors de l'événement.

Pour les personnes mineures, l'association doit s'assurer que les autorisations nécessaires à la prise de vue et à l'utilisation des images ont été obtenues lorsque celles-ci sont requises.

Les modalités d'utilisation des photographies par la photographe, notamment pour son portfolio ou sa communication professionnelle, font l'objet d'une autorisation spécifique lorsque celle-ci est nécessaire.

Toute personne ne souhaitant pas être photographiée doit pouvoir le signaler à l'association ou directement à la photographe afin que les précautions nécessaires puissent être prises.

10. Utilisation des images par la photographe

Sauf opposition ou restriction expressément convenue, la photographe peut utiliser une sélection des photographies réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, notamment pour présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports commerciaux.

Lorsque des mineurs sont concernés, l'utilisation de leur image est soumise aux autorisations nécessaires.

L'association peut demander à la photographe de ne pas utiliser certaines photographies présentant des situations particulières ou sensibles.

11. Annulation ou modification de l'événement

L'association s'engage à prévenir la photographe dans les meilleurs délais en cas d'annulation, de report ou de modification importante de l'événement.

La photographe fera son possible pour proposer une nouvelle date en fonction de ses disponibilités.

En cas de déplacement déjà effectué ou de modification importante des conditions initialement prévues, les éventuels frais engagés pourront être discutés avec l'association.

12. Conditions particulières liées à la gratuité

La gratuité du reportage repose sur le modèle économique présenté dans cette offre : l'association ne rémunère pas directement la photographe et les photographies peuvent être proposées à la vente aux participants.

La photographe se réserve donc la possibilité de ne pas accepter un événement lorsque les conditions pratiques, géographiques ou organisationnelles ne permettent pas un fonctionnement cohérent avec cette offre.

La gratuité ne constitue pas une obligation permanente de la photographe et doit être confirmée pour chaque événement.

13. Validation

La signature du présent document confirme que l'association :

• a pris connaissance du fonctionnement de l'offre ;

• accepte les conditions de déplacement et d'organisation ;

• accepte la remise gratuite de photographies destinées à sa communication ;

• s'engage à ne pas redistribuer les fichiers remis ;

• accepte d'assurer la distribution des commandes groupées aux adhérents ;

• reconnaît que les achats de photographies par les adhérents sont facultatifs.